Dossier de la séance du Conseil général du 28 février 2013
Ordre du jour
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2012
Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2013
Versement de la cotisation 2013 à l’association Maximilien et approbation de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Maximilien pour la mise en œuvre de la plate-forme de dématérialisation pour les marchés publics en Île-de-France
Fixation de la durée d’amortissement des frais d’étude non suivis de travaux à 5 ans
Mise en œuvre des emplois d’avenir
Création d’une plate-forme commune entre les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis concernant la prévention des conduites à risques et des addictions
Création d’une Commission ad hoc – Acte III de la Décentralisation
Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés à procédure adaptée).
Publié le 18 février 2013
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